Depuis la nuit de temps, l’Homme est appelé à résoudre des conflits tant dans sa vie privée qu’en société. Les parents réglaient les différents familiaux. Dans certaines cultures, on recourait aux Sages pour résoudre un litige. C’est donc une thématique qui a traversé les époques et qui a suscité différentes pistes de solution. Celle dont je vais vous parler maintenant, c’est la médiation.
L’article 1723/1 du Code judiciaire définit la médiation comme étant « un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution ».[1]
Pour simplifier, la médiation est une technique de résolution de conflits. La présence d’une tierce personne, dans le rôle du médiateur, donne un caractère confidentiel et neutre aux propositions de résolutions. Il va de soi qu’on ne parle de médiation que si les parties en conflits se mettent d’accord pour y recourir.
La loi détermine deux formes distinctes de médiation :
- La Médiation Judiciaire est proposée par le juge, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’une ou des parties. Ces dernières doivent marquer leur accord et doivent impérativement choisir un médiateur agrée par la Commission Fédérale de Médiation (CFM).
- La Médiation Volontaire se fait sur l’initiative propre des parties, en toute liberté. Elles peuvent désigner un médiateur agrée par le CFM ou « monsieur et madame tout le monde » qui se dit médiateur.
Tout processus de médiation se déroule en quatre étapes :
- Il y a un premier entretien d’information. Le médiateur explique et rappelle aux parties les différentes « règles du jeu » (volonté, respect mutuel, confidentialité, honoraires, suspension des procédures judiciaires, …). Un protocole de médiation est remis et signé par les parties.
- Après la signature du protocole, les parties exposent leur(s) litige(s). Le médiateur clarifie et résume les points d’accord et de désaccord. Il instaure un climat de confiance pour favoriser les négociations.
- Les parties cherchent les solutions possibles à leurs différends et décident quelle approche adopter. Le médiateur joue le rôle de facilitateur.
- Quand les parties se sont mises d’accord, le médiateur rédige un projet de médiation, après vérification des implications juridiques, financières, personnelles et autres de leur accord. Les termes sont écrits et signés par les parties. En cas d’échec de la médiation, les parties peuvent arrêter le processus et se tourner vers le tribunal.
Il peut exister autant des domaines de médiation qu’il existe des conflits. Néanmoins, la Commission fédérale de Médiation distingue trois grandes catégories : la médiation familiale, la médiation sociale et la médiation en matières civiles et commerciales. À côté de ces trois grandes familles, certains domaines tirent leurs spécificités de leur droit d’existence. On peut prendre les cas de la médiation de voisinage ou de quartier, médiation scolaire, médiation hospitalière … Toutes ses différentes médiations ont toutes un but final, aboutir à des accords.
Le médiateur est une tierce personne dans le conflit qui oppose les parties. Sa grande qualité de « savoir écouter » est le plus grand atout du processus de la médiation. Sa neutralité et l’abstraction de ses sentiments permettent aux parties de proposer des solutions en toute confiance, sans craindre qu’on puisse les utiliser contre elles.
Recourir à un médiateur permet aux parties en conflit de trouver une solution qui leur convient et qui ne leur est pas imposée par un tribunal. De ce fait, chaque médiation est unique. Le choix du médiateur et surtout l’accord revient aux parties.